Documents (supplément) du 25-01-2021Documents du 25-01-2021s - 25 01 2021 OJ point_punt (116)
Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back116_Arrêté Conseil.pdf
116_PDV 2017-2020 _ convention 12_2017-2020 entre la Ville et l’ a.s.b.l.New Samusocial _ projet 3.1 _Maraudes –Equipes mobiles d’aide_. Vu l’approbation de la 2 ième modification de programme PDV 2017-2020 approuvé le 26 août 2020..pdf
116_Raadsbesluit.pdf
116_SB 2017-2020 _ overeenkomst 12_2017-2020 tussen de Stad en vzw New Samusocial project 3.1 “‘Maraudes’ – Mobiele hulpteams”.Gelet op de goedkeuring van de 2e programmawijziging SB 2017-2020, goedgekeurd op 26 augustus 2020..pdf